J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15326
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Arrêté du 18 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI0100473A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 septembre 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dénommée « antenne de Périgueux », sur le territoire de la commune de Montrem, dans le département de la Dordogne.